La réglementation sur les DEEE

Le recyclage de déchets électroniques et électriques, comme toutes les autres formes de revalorisation, doit être effectué en respectant un cadre règlementaire évolutif et précis. Si l’intégralité des textes concernant la bonne gestion des déchets D3E ne peut être publiée ici, intéressons-nous tout de même à quelques-unes de ses particularités.

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

Au sein de l’union européenne, les taux de collecte des DEEE ont progressivement augmenté depuis la révision de la directive DEEE du 24 juillet 2012. A compter de l’année 2016, le taux de collecte minimal sera équivalent à 45% des tonnages de déchets électroniques et électriques produits lors des trois années précédentes. En France, on estime que 10kg de D3E par habitant devront être obligatoirement collectés et dirigés vers les filières de traitement appropriées. A partir de 2019, le taux de collecte national pourrait atteindre 65% du poids moyen de déchets DEEE mis sur le marché, soit 14kg par habitant.
 
Côté recyclage de déchets et valorisation, les objectifs fixés par la directive européenne ont gagné cinq points le 14 aout 2015.
 
Concrètement, la règlementation actuelle exige que :
 

  • 85% des gros appareils ménagers et des distributeurs automatiques collectés soient valorisés, et 80% recyclés pour réintégrer la chaine de production.
  • 80% des équipements informatiques et de télécommunications soient valorisés, et 70% redirigés vers des usines de recyclage des déchets informatiques, donc électroniques et électriques.
  • 75% des petits appareils ménagers (PAM), du matériel d’éclairage, des outils électroniques et électriques, des jouets, des dispositifs médicaux et des instruments de surveillance soient dirigés vers des filières de valorisation des déchets, et 55% d’entre eux orientés vers le recyclage.
  • Enfin, que 80% des luminaires soient valorisés et recyclés.

 
Notons par ailleurs que l’enlèvement le tri et le recyclage des DEEE doivent être impérativement pris en charge par quelques éco-organismes agréés par les pouvoirs publics. Un principe qui n’empêche pas ces organismes de coopérer avec des collecteurs locaux, ou d’établir des partenariats avec des entreprises de recyclage des déchets électroniques et électriques comme Paprec pour dépolluer et traiter les déchets électroniques et électriques.

Paprec DEEE

OBLIGATIONS DE DEPOLLUTION

La réglementation  sur les déchets électriques et électroniques établie par la directive européenne exige également que certains substances ou certains composants donnés soient impérativement soustraits de tout déchet électronique et électrique ayant fait l’objet d’une collecte sélective. Ainsi, dès leur arrivée sur site, les professionnels du recyclage sont contraints de retirer les éléments suivants des déchets recyclables reçus :
 

  • Les piles et accumulateurs
  • Les circuits imprimés dont la surface est supérieure à 10cm2 ( ce qui souvent le cas de ceux que l’on trouve dans les téléphones portables)
  • Les déchets d’amiante
  • Les tubes cathodiques (dont la couche fluorescente doit être retirée)
  • Les cartouches d’imprimantes
  • Certains plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés
  • Les hydrocarbures, les hydrofluorocarbures et autres chlorofluorocarbones
  • Les lampes à décharge
  • Les écrans à cristaux liquides dont la surface est supérieure à 100cm2
  • Les câbles électriques extérieurs
  • Les éléments contenant des fibres céramiques réfractaires
  • La plupart des composants radioactifs (tant que la quantité de substances visées ne dépasse pas un seuil fixé par la directive)
  • Les condensateurs électrolytiques contenant des substances dangereuses
  • Les condensateurs contenant du polychlorobiphényle
  • Les composants contenant du mercure

REGLEMENTATION SUR LES DEEE MENAGERS

Sont officiellement considérés comme des D3E ménagers les « déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci-après désignés comme déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, et les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages
 
Les déchets recyclables provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ».
 
Les producteurs de D3E ménagers sont par ailleurs responsables de la collecte et du traitement des équipements mis sur le marché avant aout 2005. Après cette date, un marquage spécifique placé sur le produit en question permet d’identifier le producteur et de préciser que l’équipement fera l’objet d’une collecte sélective.
 
D’autre part, les producteurs doivent fournir à l’utilisateur les informations relatives au traitement et au recyclage des déchets électroniques et électriques, mais aussi établir un système de collecte sélective ou contribuer financièrement à la collecte d’un éco-organisme agréé, informer l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) des quantités d’équipements mis sur le marché, et transmettre dans l’année qui suit la mise sur le marché des équipements les informations relatives à leur démantèlement aux entreprises de tri des déchets et de reyclage comme Paprec D3E.
 
Les distributeurs de D3E sont quant à eux tenus de respecter la règle du « un pour un », soit exiger le retour d’un ancien équipement au moment de l’achat d’un produit neuf.
 
Les utilisateurs, enfin, sont aujourd’hui contraints de se plier à la règle précitée, ou de se charger de l’acheminement de leurs D3E vers les points de collecte DEEE idoines, en respectant les systèmes de collecte sélective mis en place par les collectivités locales. Quel que soit le cas de figure, les déchets DEEE ne doivent jamais être mêlés aux ordures ménagères, et faire l’objet d’un tri sélectif des déchets.

REGLEMENTATION SUR LES DEEE PROFESSIONNELS

La règlementation en vigueur précise que tous les producteurs d’équipements électriques et électroniques sont aujourd’hui tenus de faire collecter et traiter l’ensemble des déchets D3E issus des équipements professionnels mis sur le marché après aout 2005 (qui doivent d’ailleurs comporter un marquage spécifique), ainsi que les déchets électroniques et électriques ayant remplacé les anciens équipements jusqu’à cette date. Hormis ces deux cas, le devenir des DEEE professionnels est librement déterminé par leurs producteurs, mais toujours dans le cadre de la législation sur les déchets D3E.

LA GESTION DES DEEE DANGEREUX

La production et le stockage de déchets dangereux est encadré par quelques principes particuliers, et les déchets D3E susceptibles de nuire à l’homme ou à son environnement n’échappent pas à ces lois. Ils doivent être identifiés, étiquetés et stockés de façon règlementaire, puis transportés par des véhicules respectant les directives de l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), et enfin acheminés vers des ICPE, soit des installations classées pour la protection de l’environnement. 
 
Le recycage des piles et des D3E est un processus par étape. Découvrez les : 
 

Interrogez nos spécialistes

Afin de répondre au mieux à votre demande, nous vous remercions de renseigner l'ensemble des informations demandées ci-dessous.

* Champ obligatoire

Conformément à la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante: Paprec Group, Département Communication, 7 rue Pascal 93126 La Courneuve Cedex.