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Conditions générales d'utilisation

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Identité

Société éditrice du site, ci-après la « Société » :

Paprec Group

Siège social : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris

Société par actions simplifiée

Capital social de 124, 269, 550.00 Euros

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 221 034

Numéro de TVA Intracommunautaire est FR 74 489 455 360

Email : communication@paprec.com

Téléphone : 01 42 99 43 10

Directeur de la publication : Jean-Luc Petithuguenin

 

Hébergement du site internet :

La société qui a conçu et réalisé le site est la société Babel, dont le siège social est situé au 41 Rue Greneta, 75002 Paris.

Téléphone : 01 53 00 10 00

Site : https://www.agencebabel.com/

 

Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce Site Internet afin de présenter aux utilisateurs (« Utilisateurs ») certaines activités de la Société, ainsi que celles de ses filiales (désignées ensemble le « Groupe Paprec »). Les informations (« Informations) sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les Informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du Groupe Paprec, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces Informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site Internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site Internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les logos, les produits et marques cités dans ce Site Internet sont la propriété de la Société ou du Groupe Paprec, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

 

Mise en garde

Exonération de responsabilité

Les Informations disponibles sur le Site Internet de la Société sont proposées de bonne foi et sont censées être correctes au moment où elles sont publiées. Toutefois, ces Informations sont données à titre indicatif. La Société ne sera pas responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

De fait, l’Utilisateur reçoit les Informations fournies sur le Site Internet « en l'état », sans garantie de quelque nature que ce soit et accepte une exonération totale de responsabilité de la Société et de ses partenaires pour tout dommage, direct ou indirect, et notamment les pertes de chiffre d'affaires, de notoriété ou de réputation, liées à l'utilisation des Informations contenues dans le Site Internet de la Société.

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Liens hypertextes

Des liens vers des sites internet de tiers (ci-après, « Site Tiers ») peuvent être contenus dans le Site Internet de la Société. L'accès à ces sites tiers s'effectue aux risques de l’Utilisateur, étant entendu que la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des Sites Tiers vers lesquels elle offre des liens.

En conséquence, vous êtes invités à consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces Sites Tiers afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site Internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur son Site Internet à tout moment.

Les données relatives à des produits et services de tiers sont uniquement fournies à des fins d’information et ces produits et services ne sont ni certifiés ni recommandés par la Société.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

 

Mises à jour des conditions d’utilisation du Site Internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous reporter régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur.

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Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux juridictions parisiennes, auxquelles les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Coordonnées de contact

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