La règlementation sur les déchets de chantiers

Le stockage, le transport, l’élimination et le recyclage des déchets du BTP sont soumis à un ensemble de règles édictées par les organismes publics. Ces directives sont nombreuses, évolutives mais toujours strictes. Chaque type de déchet de chantiers doit, selon sa nature, être conservé et orienté vers le type d’exutoire préconisé par la loi. Explications.

La gestion règlementaire des déchets du batiment, inertes et non-dangereux

Le stockage et l’évacuation des gravats, du béton, du ciment ou du parpaing (tous des déchets de chantiers inertes) et celle des déchets industriels banals (plâtre, papiers/cartons, plastiques, métaux, bois) fonctionnent de la façon suivante :

Si le professionnel du batiment (BTP) se charge lui-même du stockage et de l’élimination de ses déchets de chantiers inertes, il doit procéder à la location de bennes idoines, puis les conserver sur un sol bétonné, et enfin se débarrasser des gravats en les orientant vers des sites d’élimination agréés, comme des usines de recyclage ou des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) classées.

S’il s’agit de déchets de chantiers non dangereux triés, les matières recyclables doivent être dirigées vers des sites spécialisés, les produits incinérables confiés à des incinérateurs certifiés, et les déchets de chantiers qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories (ou ne sont pas triés) acheminés vers des centres de tri, des déchetteries ou des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le tri des déchets du batiment (BTP) n’est pas une obligation, mais permet de réduire les coûts d’élimination.

Deux cas de figure pour les déchets d'emballages

Si moins de 1100 litres de déchets d’emballages sont générés chaque semaine, les matières peuvent être enlevées par le service de collecte des déchets ménagers local, sans obligation de valorisation.

Si plus de 1100 litres de déchets d’emballages sont produits sur le chantier en l’espace d’une semaine, l’entrepreneur doit nécessairement veiller à leur valorisation, ou les réemployer lui-même. Si l’évacuation des emballages est effectuée par une entreprise spécialisée, un contrat doit-être obligatoirement rédigé pour garantir la traçabilité des déchets. Lorsque ce n’est pas le cas, l’entrepreneur doit être en mesure de fournir des informations sur la destination finale des matières, en accord avec la règlementation sur les gestions des déchets.

Lorsque l’entrepreneur confie la gestion de ses déchets inertes du batiment (BTP) ( ou non-dangereux) à une entreprise spécialisée comme Paprec, la règlementation sur les déchets du batiment (BTP) exige la rédaction d’un contrat stipulant que la société en question est officiellement chargée du tri des déchets de chantiers, de la valorisation des déchets de chantiers, ou de leur acheminement vers une autre filière agréée.

LA GESTION REGLEMENTAIRE DES DECHETS DANGEREUX

La règlementation sur les déchets dangereux – qui contiennent des matières présentant des risques pour l’homme et/ou l’environnement – est particulièrement stricte et détaillée. Ces produits potentiellement nuisibles, devenus des déchets dangereux par capillarité, sont ainsi divisés en plusieurs classes distinctes, et dûment emballés et étiquetés selon la nature de leur dangerosité.

On trouve ainsi parmi ces types de déchets du batiment (BTP) :

Les déchets explosifs

Les déchets comburants, qui déclenchent la combustion d’une matière combustible

Les déchets de construction inflammables

Les déchets irritants, susceptibles de provoquer une inflammation de la peau ou des muqueuses

Les déchets dits « nocifs », qui présentent des risques limités après leur ingestion, leur inhalation, ou leur pénétration cutanée

Les déchets de construction toxiques, qui peuvent quant à eux entrainer des risques très graves et la mort.

Les déchets cancérogènes, qui peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la gravité

Les déchets de construction corrosifs, qui détruisent les tissus vivants

Les déchets infectieux, contenant des micro-organismes ou des toxines susceptibles d’entrainer des maladies chez l’homme et les autres organismes vivants

Les déchets toxiques pour la reproduction, qui par inhalation, ingestion ou pénétration du derme, peuvent mettre en péril les fonctions reproductives.

Les déchets mutagènes, qui peuvent entrainer des tares génétiques héréditaires

Les déchets de construction et de démolition contenant des substances qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un élément physico-chimique donné, dégagent des gaz toxiques

Les déchets sensibilisants, qui rendent néfaste l’exposition prolongée à une substance donnée

Les déchets ecotoxiques, qui présentent des risques à plus ou moins long terme pour l’environnement

Les déchets du batiment (BTP) contenant des substances qui, au moment de leur élimination, se révèlent capables de générer d’autres matières nocives listées ci-dessus.

Sur les chantiers

Les déchets ultimes sont principalement composés d’emballages souillés par des produits toxiques, de colles, de produits de traitement, d’amiante, de mastic, de goudron, d’huiles diverses et de bois peints ou vernis. Ils doivent être identifiés puis stockés dans des conteneurs à déchets étanches et séparés, pour éviter d’éventuelles réactions chimiques.

Seules des entreprises soumises à la nomenclature ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) et agréées seront capables, suite à la délivrance d’un arrêté préfectoral, d’assumer le traitement de ces déchets de chantiers. Mais encore faut-il, une fois le ramassage des déchets effectué, les transporter en respectant la règlementation sur les déchets en vigueur.

LE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX

On appelle « ADR » l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Cette règlementation évolutive a pour fonction de classer et lister les matières dangereuses, encadrer les procédures d’expédition ou d’emballage, établir une nomenclature des déchets nocifs, et définir les différentes dispositions relatives au chargement, au transport, au déchargement et à la manutention de ces matières, divisées en treize classes ( matières et objets explosibles, gaz, liquides inflammables, matières solides inflammables, matières sujettes à inflammation spontanée, matières dégageant des gaz inflammables au contact de l’eau, matières comburantes, peroxydes organiques, matières toxiques, infectieuses, radioactives ou corrosives, et enfin les matières et objets dangereux divers).

Pour acheminer ces déchets du BTP en toute sécurité vers leurs exutoires agréés, l’ADR contraint les convoyeurs à prendre un certain nombre de mesures essentielles, comme :

La détermination de la classe de danger présenté par le produit transporté, et l’indication de sa nature - comme des risques qu’il induit- sur les plaques signalétiques spécifiques des véhicules.

L’utilisation d’emballages homologués, mais aussi l’étiquetage et le marquage systématique des conteneurs de déchets ou des liquides transportés (dans des véhicules autorisés), en accord avec la nomenclature officielle.

L’installation de divers équipements de sécurité sur les véhicules destinés à transporter les déchets du BTP dangereux (cales, signaux d’avertissement, extincteurs, lampes de poche, baudriers)