Mentions Légales

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site est la propriété exclusive de la société PAPREC France ainsi que de ses filiales.
Paprec France est une société par actions simplifiée
Au capital social de 7 912 035 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 333 050 284
TVA intracommunautaire (voir avec l’équipe comptable)
Contact 0143111040
Et dont le siège social est situé 3-5 rue Pascal 93120 La Courneuve.
 
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Luc Petithuguenin, le codirecteur est Monsieur Régis Faour et le responsable de la rédaction est Monsieur Thibault Petithuguenin.
 
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RCS : 432 478 634
SIRET : 43247863400038
TVA : FR95432478634
Contact: 08 25 59 59 35

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 Le présent site fournit des informations sur la société PAPREC FRANCE ainsi que sur ses filiales, (ci-après, conjointement désignées le « GROUPE PAPREC»).
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Le GROUPE PAPREC se réserve le droit de modifier sans délai, ni préavis, les présentes règles, notamment pour se conformer aux évolutions légales et règlementaires en vigueur.
 
Le site du GROUPE PAPREC est notamment protégé par un droit d'auteur © Tous droits réservés.
 
En cas de violation des présentes stipulations, le GROUPE PAPREC se réserve la possibilité d'exercer tous recours de droit.
 
Le présent site donne accès à d’autres sites du GROUPE PAPREC ou d’autres sociétés du GROUPE PAPREC, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et respecter.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes mentions légales, l'ensemble du site, et notamment son contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
 

Le contenu comprend, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, les articles, les photographies, images, illustrations, les dessins et modèles, les marques, les logos, les éléments sonores, les logiciels, les programmes, les éléments téléchargeable.
 

Le contenu de ce site est la propriété exclusive du GROUPE PAPREC et est à ce titre protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
 

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Le site du GROUPE PAPREC est susceptible de contenir des informations erronées, et/ou incomplètes, ces informations sont donc données à titre indicatifs. Le GROUPE PAPREC ne saurait garantir et engager sa responsabilité quant à l’exactitude, la complétude, la fiabilité, la véracité, l’actualité ou la disponibilité des informations et des services contenus au présent site.
 

De fait, le visiteur reçoit les informations fournies sur les sites internet du GROUPE PAPREC « en l'état » sans garantie de quelque nature que ce soit et accepte une exonération totale de responsabilité du GROUPE PAPREC et de ses partenaires pour tout dommage, direct ou indirect, et notamment les pertes de chiffre d'affaire, de notoriété ou de réputation, liés a l'utilisation des informations contenues dans le site internet du GROUPE PAPREC.
 

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Les données relatives à des produits et services de tiers sont uniquement fournies à des fins d'information et ces produits et services ne sont ni certifiés ni recommandés par le GROUPE PAPREC. 
 

Le GROUPE PAPREC n’assure aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis son site et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu. En conséquence, le visiteur reconnait utiliser ces sites tiers sous son entière responsabilité.

COMMANDE EN LIGNE

Le site du Group Paprec offre la possibilité aux visiteurs de passer directement des commandes en ligne et ce auprès des différentes filiales du groupe.
 

Ces commandes requièrent la communication de données personnelles par les visiteurs, en conséquences les dispositions qui suivent relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sont applicables à ces commandes.
Par ailleurs, les commandes en ligne doivent faire l’objet d’un règlement en ligne par paiement sécurisé.
 

Les dispositions applicables aux commandes et aux paiements en ligne sont disponibles dans les Conditions Générales de Vente que le visiteur doit avoir impérativement consulté et accepté au préalable.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte et le traitement de données à caractère personnel
Le GROUPE PAPREC peut être amené à solliciter auprès du visiteur la communication de données personnelles, notamment en cas de commande passée auprès du GROUPE PAPREC ou encore de demande d’informations et de documents.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, ces données à caractère personnel incluent, la plupart du temps, le nom et prénom du visiteur, le nom de l'entreprise qu'il représente, son adresse postale et électronique, identifiant utilisateur et numéro de téléphone.
 

Le GROUPE PAPREC, avec l'autorisation expresse du visiteur, rassemble les données à caractère personnel afin de pouvoir répondre aux commandes passées par le biais de son site internet par le visiteur, d'avertir ce dernier de la publication d'informations à jour, des offres spéciales et de nouveaux services du GROUPE PAPREC.
 

Les données à caractère personnel des visiteurs sont destinées à l’usage exclusif du GROUPE PAPREC qui ne les communique pas aux tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou ses intervenants.
 Si le visiteur préfère ne pas communiquer ses données à caractère personnel, il pourra tout de même accéder à la plupart des informations figurant sur le site internet du GROUPE PAPREC. Toutefois, l'accès aux zones nécessitant un mot de passe et/ou code d’accès lui sera refusé. 
 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, le visiteur, dont les données à caractère personnel sont collectées à des fins de traitement, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression desdites données le concernant.
 

Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande à l'adresse électronique suivante ecommerce@paprec.com ou encore à l’adresse postale Paprec Group, département communication, 7 rue Pascal 93126 La Courneuve Cedex.
 
 

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DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
 

Pour les litiges entre commerçants ayant trait notamment à l’existence, la validité, l’interprétation, la mise en œuvre des présentes mentions légales, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
 

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